Conditions générales de ventes

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 1er Janvier 2024

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente entre :

GSC (Music Action)

• Siège social : 13 rue Saint Bertrand, 31500 Toulouse, France
• SIRET : 914 088 323 00011
• TVA intracommunautaire : FR 00914 088 323

et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site Music-Action.com ou en boutique, ci-après dénommée "le Client".

2. Objet

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre GSC (Music Action) et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet ou en boutique physique. L'acquisition d'un produit implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions.

3. Produits

3.1. Caractéristiques des produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur ou le constructeur.

Les produits proposés sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur ou le constructeur.

Toutefois, ces descriptions sont fournies à titre indicatif et peuvent ne pas être exhaustives. GSC s’efforce de présenter des informations précises et actualisées, mais ne garantit pas que toutes les caractéristiques détaillées du produit y figurent.

Il appartient donc au client de vérifier les spécifications techniques et la compatibilité du produit avec ses besoins en consultant le site officiel du constructeur avant d’effectuer son achat.

En cas de doute ou de besoin d’informations complémentaires, le service client de GSC est disponible pour accompagner le client avant la validation de sa commande.

📌 Aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée si le client constate après l’achat que les caractéristiques techniques affichées sur notre site sont incomplètes ou ne répondent pas à ses besoins spécifiques.

⚖ Conformité légale :

• Article L.111-1 du Code de la consommation : GSC doit fournir les caractéristiques essentielles du produit mais n’est pas tenu de détailler l’intégralité des spécifications techniques.
• Article L.217-5 du Code de la consommation : Un produit est conforme s’il correspond à l’usage habituellement attendu, même si toutes les caractéristiques ne sont pas précisées sur le site.

3.2. Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Toutefois, l’indication "En stock" sur le site peut inclure :

• Des produits disponibles immédiatement dans nos entrepôts, ou
• Des produits commandables auprès de nos fournisseurs partenaires.
  
  

3.2.1          Délai standard de disponibilité :

En général, lorsqu’un produit doit être commandé auprès d’un fournisseur, GSC peut le recevoir en 2 à 3 jours ouvrés avant expédition ou mise à disposition en magasin. Cependant, ce délai est indicatif et peut varier selon le fournisseur concerné.

3.2.2          Retard ou indisponibilité chez le fournisseur :

Si un produit devient temporairement indisponible après la commande, GSC ne peut être tenu responsable des délais supplémentaires occasionnés par l’indisponibilité du produit chez son fournisseur.

⚠ Conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation, si GSC ne peut pas livrer un produit dans un délai raisonnable en raison d’une rupture prolongée chez un fournisseur, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :

1. Maintenir sa commande, en acceptant un délai rallongé.
2. Annuler sa commande, et être intégralement remboursé.
3. Opter pour un produit équivalent, sous réserve d’ajustement tarifaire.
   
   

3.2.3          Exceptions et prolongation des délais

Certains fournisseurs peuvent nécessiter un délai plus long pour livrer des produits spécifiques. Dans ce cas, GSC informera le client au plus tôt pour lui permettre de décider de la suite à donner à sa commande.

3.2.4          Livraison et mise à disposition
Le client peut choisir de :

• Retirer son produit en magasin dès réception par GSC.
• Recevoir directement le produit chez lui, sous réserve d’en faire la demande par e-mail avant expédition.

GSC ne saurait être tenu responsable des délais causés par des incidents logistiques indépendants de sa volonté (retards de transport, blocages douaniers, événements climatiques, etc.).

4. Commande

4.1. Modalités de commande

Le Client peut passer commande :

• En ligne : sur le site Music-Action.com
• Par téléphone : au 05 61 59 44 24
• En boutique : à l'adresse 5 rue Viguerie, 31300 Toulouse, France

4.2. Validation de la commande

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. GSC accusera réception de la commande dès sa validation en envoyant un e-mail.

5. Prix et Modalités de Paiement

5.1. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils sont mis à jour régulièrement en fonction des tarifs en vigueur et peuvent être modifiés à tout moment.

Toutefois, il peut arriver qu’un prix affiché sur le site n’ait pas été actualisé et soit inférieur au prix public généralement constaté chez les autres enseignes du marché. Dans ce cas, si la différence de prix est significative, GSC se réserve le droit d’annuler la commande ou de proposer une mise à jour tarifaire alignée sur les prix en vigueur. Article 1169 du Code civil.

Si un écart de prix est constaté après la validation de la commande, GSC contactera le client dans les meilleurs délais afin de lui proposer deux options :

1. Maintenir la commande avec une mise à jour du tarif.
2. Annuler la commande, avec remboursement intégral des sommes versées.

⚠ L’annulation d’une commande pour erreur de prix ne peut intervenir que si la différence est significative et évidente. GSC s’engage à notifier le client rapidement par téléphone ou email, (sous réserve que le Client ait correctement complété ses informations de contact sur son compte client lors de son inscription sur le site) afin de garantir la transparence et la satisfaction client.

5.2. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par :

• Carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express
• Virement bancaire
• Financement ONEY/PAYPLUG : sous réserve d'acceptation par l'organisme de crédit

En cas de défaut de paiement, GSC (Music Action) se réserve le droit d'annuler la commande.

6. Livraison

6.1. Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. GSC propose plusieurs modes de livraison, notamment :

• Standard : via Colissimo
• Express dans la journée : Via Shopopop (à Toulouse uniquement, dans un rayon de 10km autour du magasin, 5 rue Viguerie 31300 Toulouse). Les commandes doivent être passées avant 12h du lundi au samedi pour une livraison dans la journée. Sous réserve qu’un coursier de la société Shopopop soit disponible pour honorer la livraison. 

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination des produits.

6.2. Délais de livraison et responsabilité

📌 Délai standard de livraison
Lorsqu’un produit est disponible en stock chez GSC, il est expédié sous 2 jours ouvrés après validation du paiement. En cas de commande nécessitant un approvisionnement auprès d’un fournisseur, le délai peut varier de 2 à 4 jours ouvrés en moyenne, sauf exceptions mentionnées au point 3.2.

📌 Responsabilité des transporteurs
Une fois la commande expédiée, les délais d’acheminement sont sous la responsabilité exclusive du transporteur. GSC ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus à un incident logistique, à un problème d’acheminement ou à toute autre cause indépendante de sa volonté.

⚠ Base légale :

• Selon l’article L.216-4 du Code de la consommation, si le retard est causé par le transporteur et non par GSC, la responsabilité du retard incombe au transporteur dès lors qu’il a été choisi par le client.

📌 Retard lié à une indisponibilité du produit
Si un produit est indisponible chez un fournisseur, le délai de livraison peut être prolongé conformément au point 3.2. Dans ce cas, GSC informera le client du retard et lui proposera trois options :

1. Accepter un délai de livraison rallongé.
2. Annuler la commande avec un remboursement intégral.
3. Choisir un produit de remplacement (sous réserve d’un éventuel ajustement tarifaire).

📌 Que faire en cas de retard prolongé ?

1. Retard causé par le transporteur (colis expédié)

• Une fois que la commande est expédiée, les délais d’acheminement relèvent exclusivement du transporteur (La Poste, Colissimo, UPS, Shopopop etc.).
• En cas de retard anormal, le client doit contacter directement le transporteur avec son numéro de suivi pour obtenir des informations sur l’acheminement du colis.
• GSC ne peut être tenu responsable des retards liés aux transporteurs, sauf si GSC a choisi un transporteur spécifique sans accord préalable du client (Article L.216-4 du Code de la consommation).

2. Retard causé par une indisponibilité fournisseur (commande en attente)

Si le produit est en cours d’approvisionnement auprès d’un fournisseur (voir point 3.2), le délai de livraison peut être prolongé.
Dans ce cas, GSC s’engage à informer le client dès que possible et lui proposer les options suivantes :
✔ Accepter un délai rallongé (GSC indiquera une nouvelle estimation de livraison).
✔ Annuler la commande et obtenir un remboursement intégral.
✔ Choisir un produit de remplacement si une alternative est disponible (avec ajustement du prix si nécessaire).

3️. Retard anormal sans justification

Conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation, si GSC ne respecte pas un délai de livraison convenu et ne justifie pas ce retard, le client peut :

1. Envoyer un e-mail ou une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) demandant la livraison sous un délai supplémentaire raisonnable (ex. 7 jours).
2. Si GSC ne livre pas dans ce délai, le client pourra demander l’annulation de la commande avec un remboursement intégral sous 14 jours.

⚠ Important :

• Cette demande ne peut être faite que si GSC n’a pas déjà informé le client du retard et proposé une alternative (ex. : commande fournisseur en attente).
• Si le client a accepté un délai rallongé, il ne peut plus annuler immédiatement la commande pour retard sauf si le nouveau délai n’est pas respecté.

6.3. Réception des produits

Conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce, le client est tenu de vérifier l’état de son colis dès la livraison, en présence du transporteur ou du point relais. Avant de signer le bon de livraison, il doit s’assurer que :

• L’emballage est intact et non ouvert.
• Le produit n’a subi aucun dommage apparent.
• Le contenu de la commande est complet et conforme.

En cas d’anomalie visible (colis ouvert, produit endommagé, article manquant), le client doit refuser la livraison ou émettre des réserves précises et motivées sur le bon de livraison.

📌 Procédure en cas de dommage ou d’anomalie

Si un produit est endommagé ou absent, le client doit impérativement :

1. Notifier l’incident sous 48 heures à GSC par e-mail, en précisant son numéro de commande.
2. Fournir des preuves :
• Photos du colis et du produit sous différents angles.
• Copie du bon de livraison avec réserves éventuelles.
• Description détaillée du problème.
3. Confirmer sa réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) sous 3 jours ouvrés, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce.

📌 Livraison sans signature

Si le client choisit une livraison sans signature, la responsabilité de GSC s’arrête au moment où le transporteur confirme la remise du colis. GSC ne pourra être tenu responsable en cas de perte, vol ou détérioration après dépôt.

7. Retours et Droit de Rétractation

7.1. Droit de rétractation pour les achats en ligne

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier par e-mail ou courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR) sa volonté de se rétracter. Il dispose ensuite d’un délai supplémentaire de 14 jours pour retourner le produit, à ses frais.

⚠ Le remboursement sera effectué sous 14 jours suivant la réception du produit par GSC, sous réserve que celui-ci soit retourné en parfait état, avec tous ses accessoires et dans son emballage d’origine.

📌 Exceptions légales au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, certains produits ne peuvent pas être retournés, même s’ils ont été achetés à distance, notamment :

• Les produits ayant été ouverts ou essayés, incluant :
• Les casques audio, écouteurs, microphones, embouchures d’instruments à vent et tout autre produit entrant en contact direct avec le corps ou pouvant recevoir des postillons.
• Les pianos et claviers avec revêtement en ébène ou ivoire synthétique (qui absorbent l'humidité).
• Les logiciels, vinyles ou autres supports audio/vidéo lorsque l’emballage a été descellé.
• Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure (ex. : câbles sur mesure)
• Les produits dont l’emballage a été détérioré (déchiré, manquant ou rendant l'article invendable).
  
  

📌 Produits pouvant être repris avec une décote

Dans certains cas exceptionnels et à l’appréciation de GSC, un produit retourné hors emballage d'origine ou présentant des signes d'utilisation pourra être repris avec une décote proportionnelle à son état. Cette décote, évaluée au cas par cas, pourra aller jusqu’à 80 % du prix d’achat TTC, en fonction de :

• L’état du produit et la nécessité d’un reconditionnement.
• L’éventuelle détérioration de l’emballage.
• L’absence d’accessoires.
• L’absence de documents d’origine.

Toute reprise exceptionnelle avec décote devra être validée par GSC après inspection du produit retourné. Le Client sera notifié dans un délai de 72h après inspection des éléments su-cités, par téléphone ou par e-mail, de la décision de reprise ou de non reprise du/des produit(s).

7.2. Aucun droit de rétractation pour les achats en boutique

Conformément à l’article L.221-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats réalisés en boutique physique.

Une vente conclue en magasin est définitive, sauf si :

• Le commerçant accorde un retour ou un échange à titre commercial (non obligatoire).
• Le produit présente un vice caché (article 1641 du Code civil).
• Le produit est non conforme à la commande (article L.217-4 du Code de la consommation).

⚠ Aucun remboursement ni échange ne pourra être exigé par le client pour un achat effectué en boutique, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché.

📌 Conseil aux clients
Avant tout achat, le client doit vérifier que le produit correspond bien à ses besoins, car il ne pourra pas demander de remboursement après l’achat.

8. Garanties

8.1. Garantie légale

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8.2. Garantie commerciale

Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale complémentaire offerte par le fabricant. Cette garantie est indépendante des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, et ses conditions peuvent varier selon la marque et le modèle du produit.

⚠ Les informations sur la garantie commerciale ne sont pas nécessairement indiquées sur la fiche produit. Si le client souhaite connaître les détails de la garantie constructeur (durée, prise en charge, conditions d’application), il lui appartient de se renseigner directement auprès d’un conseiller de GSC avant de finaliser son achat.

📌 Garanties légales obligatoires (sans besoin de demande) :

1. Garantie légale de conformité (2 ans) (Article L.217-3 et suivants du Code de la consommation)
• Couvre tout défaut de conformité existant au moment de l'achat.
• Si un défaut apparaît dans les 2 ans suivant l'achat, le client peut demander une réparation ou un remplacement gratuit.
2. Garantie contre les vices cachés (2 ans à compter de la découverte du défaut) (Article 1641 du Code civil)
• S’applique si un défaut caché empêche l’usage normal du produit.
• Le client peut demander une réduction de prix ou l’annulation de la vente.

📌 Garantie commerciale (optionnelle, offerte par le fabricant)

• Variable selon les constructeurs.
• Peut inclure des extensions de garantie ou des services supplémentaires.
• Le client doit vérifier cette garantie directement auprès d’un vendeur avant l’achat.

9. Service Après-Vente (SAV)

En cas de problème avec un produit, le Client peut contacter le Service Après-Vente :

• Par e-mail
• Par téléphone
• En boutique : 5 rue Viguerie, 31300 Toulouse, France

9.1. Les garanties applicables aux produits vendus par GSC

📌 Garantie légale de conformité (Article L.217-3 du Code de la consommation)

• S’applique aux produits neufs.
• Durée : 2 ans à compter de la livraison du bien.
• Couvre tout défaut de conformité existant au moment de l’achat ou apparaissant dans les 2 ans.
• Permet une réparation ou un remplacement gratuit.

📌 Garantie contre les vices cachés (Article 1641 du Code civil)

• S’applique si un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné.
• Durée : 2 ans à compter de la découverte du défaut.
• Permet un remboursement total ou partiel du produit.

📌 Garantie commerciale (Article L.217-15 du Code de la consommation)

• Garantie optionnelle accordée par certains fabricants.
• Les conditions varient selon les marques et doivent être demandées par le client avant l’achat.
• GSC ne garantit pas que ces informations figurent sur la fiche produit.

9.2. Situations où le SAV peut être problématique

⚠ GSC ne peut être tenu responsable des cas suivants :

1️. Produit tombé en panne après la période de garantie

• Une fois la garantie expirée, aucune prise en charge gratuite ne sera possible.
• Le client peut demander un devis de réparation payant.

2. Produit utilisé de manière non conforme (Article L.217-7 du Code de la consommation)

• La garantie ne couvre pas les pannes dues à une mauvaise utilisation (ex. : surtension électrique, chute, immersion, démontage non autorisé).

3.Défaut inexistant (Article 1353 du Code civil - charge de la preuve)

• Si le client affirme qu’un produit est défectueux mais qu’aucun problème n’est constaté après test, GSC peut refuser la prise en charge.
• Des frais de test en cas de retour injustifié pourront être appliqués par GSC. Un diagnostic payant (59,90 € TTC/heure) pourra être facturé si le produit s’avère fonctionnel.

4. Produit retourné incomplet ou endommagé (Article L.221-23 du Code de la consommation)

Un produit retourné sans ses accessoires d’origine (câbles, adaptateurs, étui…) ou avec des traces d’usage ou de détérioration ne pourra pas être remboursé intégralement. GSC appliquera une décote en fonction de l’état du matériel retourné. (voir paragraphe 7. Retours et Droit de Rétractation)

9.3. Procédure à suivre pour bénéficier du SAV

📌 Le client doit impérativement suivre ces étapes pour toute demande de SAV :

1️. Envoyer une demande écrite à GSC par e-mail ou via le formulaire SAV.
2. Joindre une preuve d’achat (facture).
3. Décrire le problème avec des preuves (photos, vidéos, message d’erreur, etc.).
4. Attendre l’accord de GSC avant tout retour.
5. Expédier le produit soigneusement emballé.

⚠ Tout retour sans accord préalable sera refusé.

9.4. Frais et délais de traitement du SAV

📌 Frais éventuels

• Prise en charge gratuite si le défaut est couvert par la garantie.
• Frais de retour à la charge du client, sauf si la garantie s’applique.

📌 Délais de traitement

• Environ 10 à 30 jours ouvrés, selon le produit et la disponibilité des pièces.
• Si un retour fabricant est nécessaire, GSC ne pourra être tenu responsable des délais supplémentaires.

10. Responsabilité

GSC MUSIC RETAIL ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site Music-Action.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de GSC (Music Action). Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

12. Données Personnelles

GSC (Music Action) s'engage à protéger les données personnelles du Client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition